JORF n°46 du 23 février 2006

Article 5

Article 5

A l'article 14 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé, il est inséré, entre le deuxième et le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le département de la Haute-Loire, afin de protéger les déversements de saumoneaux dans le cours supérieur de la rivière Allier, des autorisations individuelles de tirs peuvent être accordées jusqu'au 31 mars. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 14 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé, il est inséré, entre le deuxième et le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le département de la Haute-Loire, afin de protéger les déversements de saumoneaux dans le cours supérieur de la rivière Allier, des autorisations individuelles de tirs peuvent être accordées jusqu'au 31 mars. »