Arrêté du 22 février 2006

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont considérées comme piscicultures les exploitations définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement (Définition et autorisations des piscicultures) ainsi que les plans d'eau non visés à l'article L. 431-3 dudit code (Champ d'application des règles de pêche en eau douce), exploités pour la production de poissons. »

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L'article 2 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont considérées comme piscicultures les exploitations définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement (Définition et autorisations des piscicultures) ainsi que les plans d'eau non visés à l'article L. 431-3 dudit code (Champ d'application des règles de pêche en eau douce), exploités pour la production de poissons. »

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