Arrêté du 22 février 2006

Article 3

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Article 3

Après l'article 8, le titre II est remplacé par le titre suivant : « II. - Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau, hors de piscicultures. »

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Après l'article 8, le titre II est remplacé par le titre suivant : « II. - Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau, hors de piscicultures. »

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