Après l'article 8, le titre II est remplacé par le titre suivant : « II. - Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau, hors de piscicultures. »
Arrêté du 22 février 2006
Article 3
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Article 3
Après l'article 8, le titre II est remplacé par le titre suivant : « II. - Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau, hors de piscicultures. »
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