JORF n°46 du 23 février 2006

Article 7

Article 7

L'intitulé de l'annexe 2 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé est ainsi rédigé : « Quotas départementaux de tirs au-delà de 100 individus, effectués en application des articles 9 à 13 de l'arrêté du 19 août 2005, définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007. »
Le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé est modifié comme suit :


Historique des versions

Version 1

L'intitulé de l'annexe 2 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé est ainsi rédigé : « Quotas départementaux de tirs au-delà de 100 individus, effectués en application des articles 9 à 13 de l'arrêté du 19 août 2005, définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007. »

Le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé est modifié comme suit :