JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-27 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé L'arrêté de 1991 est mis à jour.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé Cet article modifie l'arrêté de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 9 > >

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Article 3

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Modification de l'Arrêté du 18 juin 1991

Résumé Des changements ont été faits dans les règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe II > >

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Article 4

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 18 Juin 1991

Résumé L'article 4 met à jour certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Ann. II

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé Un décret a mis à jour une partie de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe III > >

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Article 6

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Modification de l'Arrêté du 18 juin 1991

Résumé L'article 6 change l'annexe IV de l'Arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe IV > >

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Article 7

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Modification de l'Arrêté du 18 juin 1991

Résumé Les règles de l'arrêté de 1991 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VII > >

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Article 8

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées demain, sauf pour une partie qui commence en 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 4 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 9

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé La directrice générale de l'énergie et du climat doit faire appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat