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Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté met à jour les règles du contrôle technique des véhicules, permettant d'utiliser des documents alternatifs si le certificat d'immatriculation n'est pas disponible.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté de 1991 est mis à jour.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des documents acceptés pour le contrôle technique) à 7 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.

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Modification des documents acceptés pour le contrôle technique

Résumé. Le contrôle technique d'un véhicule peut désormais se faire avec des documents alternatifs si le certificat d'immatriculation n'est pas disponible.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 14
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 9
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2023 modifie l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II → Version 15
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe II
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Modification d'un arrêté sur la réglementation

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2023 modifie les règles de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Ann. II

Arrêté du 18 juin 1991

Art. Ann. II

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2023 modifie l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III → Version 20
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2023 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV → Version 18
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2023 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII → Version 18
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées demain, sauf pour une partie qui commence en 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté sur la réglementation) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé. La directrice générale de l'énergie et du climat doit faire appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9