Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules)Art. L.323-1Contrôle technique des véhiculesLes véhicules doivent passer un contrôle technique effectué par des services agréés, avec des règles strictes pour les contrôleurs., R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules)Art. R.323-1Contrôle technique obligatoire pour les véhiculesLes voitures doivent passer un contrôle technique pour circuler, et si elles ne le font pas, elles peuvent être immobilisées ou mises en fourrière. à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules)Art. R.323-27Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhiculesÀ partir de 2023, les motos et petits véhicules à moteur doivent passer un contrôle technique tous les cinq ans, puis tous les trois ans. ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :