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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur la réglementation
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2023 modifie les règles de l'arrêté du 18 juin 1991.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Ann. II
Arrêté du 18 juin 1991
Art. Ann. II