Arrêté du 22 décembre 2023

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté sur la réglementation) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées demain, sauf pour une partie qui commence en 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté sur la réglementation) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance