Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé Cet arrêté s'applique dès demain, sauf pour une partie qui commence en 2025.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 4 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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