JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2023

Résumé Un nouvel outil est ajouté et des règles précises pour le bâtiment de contrôle sont mises en place.

L'annexe III est ainsi modifiée :
1° Au point A Matériels, après les mots : «-des rouleaux fous », le point est supprimé et remplacé par un point-virgule, suivi d'une nouvelle ligne ainsi rédigée :

«-un mètre ruban. » ;

2° Au troisième alinéa du point E, les phrases : « Le bâtiment de contrôle est un espace couvert permettant la réalisation de l'ensemble des opérations de contrôle prévues à l'annexe I du présent arrêté, sans occupation de la voie publique. Il ne dispose d'aucune communication avec des activités liées au commerce ou à la réparation automobile. » sont remplacées par les phrases : « Le bâtiment de contrôle est un espace couvert permettant la réalisation de l'ensemble des opérations de contrôle prévues à l'annexe I du présent arrêté, à l'exception du contrôle des émissions polluantes dont le poste de travail peut être aménagé à l'extérieur, dans la limite de l'emprise immobilière du centre. Dans ce cas, le matériel est adapté aux conditions de fonctionnement en extérieur. L'ensemble des opérations de contrôle prévues à l'annexe I du présent arrêté est réalisé sans occupation de la voie publique. Le bâtiment de contrôle ne dispose d'aucune communication avec des activités liées au commerce ou à la réparation automobile. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe III est ainsi modifiée :

1° Au point A Matériels, après les mots : «-des rouleaux fous », le point est supprimé et remplacé par un point-virgule, suivi d'une nouvelle ligne ainsi rédigée :

«-un mètre ruban. » ;

2° Au troisième alinéa du point E, les phrases : « Le bâtiment de contrôle est un espace couvert permettant la réalisation de l'ensemble des opérations de contrôle prévues à l'annexe I du présent arrêté, sans occupation de la voie publique. Il ne dispose d'aucune communication avec des activités liées au commerce ou à la réparation automobile. » sont remplacées par les phrases : « Le bâtiment de contrôle est un espace couvert permettant la réalisation de l'ensemble des opérations de contrôle prévues à l'annexe I du présent arrêté, à l'exception du contrôle des émissions polluantes dont le poste de travail peut être aménagé à l'extérieur, dans la limite de l'emprise immobilière du centre. Dans ce cas, le matériel est adapté aux conditions de fonctionnement en extérieur. L'ensemble des opérations de contrôle prévues à l'annexe I du présent arrêté est réalisé sans occupation de la voie publique. Le bâtiment de contrôle ne dispose d'aucune communication avec des activités liées au commerce ou à la réparation automobile. »