Arrêté du 22 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 9

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Modification des documents acceptés pour le contrôle technique

Résumé. Le contrôle technique d'un véhicule peut désormais se faire avec des documents alternatifs si le certificat d'immatriculation n'est pas disponible.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 14
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 9

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