Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des documents acceptés pour le contrôle technique) à 7 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté de 1991 est mis à jour.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des documents acceptés pour le contrôle technique) à 7 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.

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