L'annexe IV est ainsi modifiée:
1° Au troisième alinéa du point A. 2.1, les mots : « option véhicules industriels ou véhicules de transport routier » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa du point A. 2.1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-un agrément valide de contrôleur de véhicules de catégorie L au sens de l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. » ;

3° Au point B. 2.2, avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'examen pratique donne lieu à l'établissement d'une attestation par le réseau de rattachement ou l'organisme d'audit. » ;
4° Le point C. 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce point ne s'applique pas dans le cas où une remise à niveau consistant en une formation initiale telle que prévue au A. 2.2 de la présente annexe a été réalisée. »