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Annexe

Arrêté du 22 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 123-220 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 323-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article change des parties d'un autre texte sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 2

Créé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau annexe à l'arrêté

Résumé. Le tableau de l'ancien arrêté est remplacé par un nouveau.

Le tableau figurant à l'annexe I du même arrêté est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

1 version

Article 3

Créé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 dans tout le pays.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.

1 version

Article 4

Créé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2023

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 décembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bédier

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe