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Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 123-220 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 323-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Le tableau figurant à l'annexe I du même arrêté est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2023 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent de décembre 2022.

Fait le 22 décembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bédier

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe