En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 10 octobre 2026
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Modification des règles de publication des marchés publics en outre-mer
I. - Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 8° du I de l'article 1er (Obligations de publication des données essentielles des marchés publics) est supprimé.
II. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception du 8° du I de l'article 1er (Obligations de publication des données essentielles des marchés publics), sont applicables, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique (NOR : ECOM2620251A), dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
III. - Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
- en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots Le numéro d'inscription de l'acheteur, ou du mandataire en cas de groupe, au répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce (Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs) sont remplacés par les mots : Le numéro SIRET de l'acheteur ou du mandataire en cas de groupement ;
- les montants exprimés en euros sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.