Arrêté du 22 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le tableau figurant à l'annexe I du même arrêté est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Modification du tableau annexe à l'arrêté

Résumé. Le tableau de l'ancien arrêté est remplacé par un nouveau.

Le tableau figurant à l'annexe I du même arrêté est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance