Arrêté du 22 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 dans tout le pays.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance