Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des données essentielles sur le portail national des données ouvertes
Résumé Vous pouvez trouver la plupart des données importantes sur un site spécial, sauf si cela pourrait révéler un secret ou mettre en danger la sécurité.
Les données essentielles sont disponibles sur le portail national des données ouvertes à l'exception de celles dont la divulgation violerait un secret protégé par la loi ou porterait atteinte à la sureté de l'Etat ou à la sécurité publique.
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