Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des données essentielles sur le portail national des données ouvertes
Résumé. Les données importantes sont sur un portail public, sauf si elles doivent rester secrètes.
Les données essentielles sont disponibles sur le portail national des données ouvertes à l'exception de celles dont la divulgation violerait un secret protégé par la loi ou porterait atteinte à la sureté de l'Etat, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale.