A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une erreur typographiqueArrêté du 22 décembre 2022Art. 3 : Composé du numéro d'identification unique
→ Version 2 : Modification de la plage des caractères pour le numéro d'identification uniqueArrêté du 22 décembre 2022Art. 4 : Publication des données essentielles des marchés publics
→ Version 2 : Modification du délai de communication des données
- Arrêté du 22 décembre 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10