Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article change des parties d'un autre texte sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2022Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2022Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2022Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2022Art. 5 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2022Art. 6 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2022Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10