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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 18 novembre 2015
Résumé. Un arrêté de 2021 modifie et ajoute des articles dans un autre arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 7 → Version 2
- ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 13 → Version 1
- ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 5, Art. 12, Art. 6, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 11 → Version 1
- ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 18 novembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4