ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le stage est accompli, sous la responsabilité du (des) praticien (s) agréé (s)-maître (s) de stage des universités, sous le contrôle du directeur du département de médecine générale ou de la structure équivalente, désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine.
L'étudiant accompagne son (ses) praticien (s) agréé (s)-maître (s) de stage des universités, sous sa (leur) responsabilité, lors des visites à domicile ou lors d'interventions dans d'autres structures.
Ces terrains de stages font l'objet d'une évaluation par les étudiants, communiquée de façon anonyme aux unités de formation et de recherche ou composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé), aux fins d'information pour les différentes procédures relatives aux agréments.
Les unités de formation et de recherche ou composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) communiquent ces évaluations au plus tôt deux mois à l'issue du stage aux responsables de terrains de stage et praticiens agréés-maîtres de stage des universités ainsi qu'au service de santé des armées lorsqu'elles concernent des lieux de stage et praticiens relevant de son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015 · Dernière version le 25 décembre 2021

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Stages en médecine : encadrement et évaluation

Résumé. Les étudiants en médecine font des stages sous la supervision de médecins agréés, et évaluent ces stages pour améliorer la formation.

Le stage est accompli, sous la responsabilité du (des) praticien (s) agréé (s)-maître (s) de stage des universités, sous le contrôle du directeur du département de médecine générale ou de la structure équivalente, désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine.
L'étudiant accompagne son (ses) praticien (s) agréé (s)-maître (s) de stage des universités, sous sa (leur) responsabilité, lors des visites à domicile ou lors d'interventions dans d'autres structures.
Ces terrains de stages font l'objet d'une évaluation par les étudiants, communiquée de façon anonyme aux unités de formation et de recherche ou composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé), aux fins d'information pour les différentes procédures relatives aux agréments.
Les unités de formation et de recherche ou composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) communiquent ces évaluations au plus tôt deux mois à l'issue du stage aux responsables de terrains de stage et praticiens agréés-maîtres de stage des universités ainsi qu'au service de santé des armées lorsqu'elles concernent des lieux de stage et praticiens relevant de son autorité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2021art. 1 : Modification des règles des stages en médecine

En résumé. La nouvelle version clarifie les responsabilités et le contrôle des stages, ajoute des détails sur l'accompagnement des étudiants et introduit un système d'évaluation anonyme des terrains de stage.

En vigueur du samedi 21 novembre 2015 au vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance