ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

Article 7

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Article 7

L'agrément est réexaminé :

  • Au terme de la période pour laquelle il a été donné ;
  • Sur initiative de la commission pédagogique de l'unité de formation et de recherche de médecine, réunie en vue de l'agrément, lorsqu'elle le juge utile ;
  • Sur demande motivée des organisations représentatives des étudiants de deuxième cycle des études de médecine dans la subdivision ;

-Sur demande du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé).

Le réexamen de l'agrément tient compte de l'analyse des grilles d'évaluation de la qualité des stages réalisée par l'instance chargée des stages et des gardes.
Un réexamen de l'agrément peut impliquer une nouvelle visite du praticien agréé-maître de stage des universités et la rédaction d'un nouveau rapport établi après celle-ci.
A l'issue d'un réexamen favorable, l'agrément est renouvelé pour une période de cinq ans.
La décision de non-renouvellement de l'agrément est motivée et fait l'objet de recommandations dans l'hypothèse où le praticien souhaiterait présenter une nouvelle demande d'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015 · Dernière version le 25 décembre 2021

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Réexamen de l'agrément des maîtres de stage en médecine

Résumé. L'agrément des maîtres de stage en médecine peut être réexaminé à différentes occasions et, s'il est favorable, renouvelé pour cinq ans.

L'agrément est réexaminé :

  • Au terme de la période pour laquelle il a été donné ;
  • Sur initiative de la commission pédagogique de l'unité de formation et de recherche de médecine, réunie en vue de l'agrément, lorsqu'elle le juge utile ;
  • Sur demande motivée des organisations représentatives des étudiants de deuxième cycle des études de médecine dans la subdivision ;

-Sur demande du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé).

Le réexamen de l'agrément tient compte de l'analyse des grilles d'évaluation de la qualité des stages réalisée par l'instance chargée des stages et des gardes.
Un réexamen de l'agrément peut impliquer une nouvelle visite du praticien agréé-maître de stage des universités et la rédaction d'un nouveau rapport établi après celle-ci.
A l'issue d'un réexamen favorable, l'agrément est renouvelé pour une période de cinq ans.
La décision de non-renouvellement de l'agrément est motivée et fait l'objet de recommandations dans l'hypothèse où le praticien souhaiterait présenter une nouvelle demande d'agrément.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2021art. 1 : Modification des règles des stages en médecine

En résumé. L'article modifie les conditions et la procédure de réexamen de l'agrément des stages en médecine, en ajoutant des cas de réexamen et en précisant les conséquences d'un réexamen favorable ou défavorable.

En vigueur du samedi 21 novembre 2015 au vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance