Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 12 avril 2017
Résumé. Un nouvel arrêté change et ajoute des règles à un arrêté plus ancien pour mieux gérer certaines activités.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2017Art. 40-1 → Version 1
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 40-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2017Art. 21 → Version 3Arrêté du 12 avril 2017Art. 24 → Version 3Arrêté du 12 avril 2017Art. 25 → Version 3Arrêté du 12 avril 2017Art. 35 → Version 3Arrêté du 12 avril 2017Art. 36 → Version 2Arrêté du 12 avril 2017Art. 38 → Version 3Arrêté du 12 avril 2017Art. 39 → Version 3Arrêté du 12 avril 2017Art. 40 → Version 3Arrêté du 12 avril 2017Art. 57 → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2017Art. 17-1 → Version 1
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 17-1