Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 12 avril 2017
Résumé Un nouvel arrêté change et ajoute des règles à un arrêté plus ancien pour mieux gérer certaines activités.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 40-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 57 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 17-1 > >
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