ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

Article 6

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Article 6

Sous réserve des dispositions de l'article R. 632-1-4 du code de l'éducation (Stages en hôpitaux des armées pour étudiants en médecine), l'agrément délivré lors d'une première demande est un agrément d'une durée d'un an.
Au terme de la période d'un an, l'agrément est réexaminé conformément à l'article 7 (Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé) du présent arrêté et peut être renouvelé pour une période de cinq ans.
En cas de refus d'agrément, la décision du directeur de l'unité de formation et de recherche précise les motifs et, le cas échéant, les recommandations permettant au praticien de déposer une nouvelle demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Durée de validité de l'agrément des maîtres de stage

Résumé. Un agrément pour les médecins formateurs est valable un an, puis peut être renouvelé pour cinq ans si tout va bien.

Sous réserve des dispositions de l'article R. 632-1-4 du code de l'éducation (Stages en hôpitaux des armées pour étudiants en médecine), l'agrément délivré lors d'une première demande est un agrément d'une durée d'un an.
Au terme de la période d'un an, l'agrément est réexaminé conformément à l'article 7 (Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé) du présent arrêté et peut être renouvelé pour une période de cinq ans.
En cas de refus d'agrément, la décision du directeur de l'unité de formation et de recherche précise les motifs et, le cas échéant, les recommandations permettant au praticien de déposer une nouvelle demande.

Historique des versions

En vigueur jusqu'au vendredi 24 décembre 2021

En résumé. L'article a été modifié pour abroger plusieurs articles d'un arrêté antérieur et supprimer les dispositions relatives à la durée de l'agrément et au processus de renouvellement.

Source : Légifrance