JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 6

Article 6

L'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016.


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L'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016.