En vigueur depuis le 25 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité de l'agrément des maîtres de stage
Sous réserve des dispositions de l'article R. 632-1-4 du code de l'éducation (Stages en hôpitaux des armées pour étudiants en médecine), l'agrément délivré lors d'une première demande est un agrément d'une durée d'un an.
Au terme de la période d'un an, l'agrément est réexaminé conformément à l'article 7 (Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé) du présent arrêté et peut être renouvelé pour une période de cinq ans.
En cas de refus d'agrément, la décision du directeur de l'unité de formation et de recherche précise les motifs et, le cas échéant, les recommandations permettant au praticien de déposer une nouvelle demande.