ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) prend les décisions relatives à la délivrance, au réexamen, au renouvellement, à la suspension ou au retrait d'un agrément après proposition de l'instance chargée des stages et des gardes au sein de la commission pédagogique de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) et avis de l'autorité militaire pour les praticiens relevant de l'autorité du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015 · Dernière version le 25 décembre 2021

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Décision sur les agréments de stage en médecine

Résumé. Un directeur d'unité de médecine décide des agréments pour les stages, après avis des instances concernées.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) prend les décisions relatives à la délivrance, au réexamen, au renouvellement, à la suspension ou au retrait d'un agrément après proposition de l'instance chargée des stages et des gardes au sein de la commission pédagogique de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) et avis de l'autorité militaire pour les praticiens relevant de l'autorité du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2021art. 1 : Modification des règles des stages en médecine

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur le financement du stage et transfère la responsabilité de certaines décisions au directeur de l'unité de formation, tout en modifiant les références légales.

En vigueur du samedi 21 novembre 2015 au vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance