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Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 (n° 2480) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 8 janvier 2014 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention portuaire de Fort-de-France

Résumé. Un décret reconnaît officiellement six syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la manutention portuaire à Fort-de-France.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 (n° 2480) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 janvier 2014 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance