Arrêté du 22 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 février 2022

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif au droit du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour le faire appliquer et annonce sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au mercredi 16 février 2022

Source : Légifrance