Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 3
Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 17 février 2022
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Publication d'un arrêté relatif au droit du travail
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.