Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la manutention portuaire de Fort-de-France est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention portuaire de Fort-de-FranceArrêté du 24 décembre 2013Art. 2 : Représentativité syndicale dans la manutention portuaireArrêté du 24 décembre 2013Art. 3 : Rôle du directeur général du travail dans un arrêté
- Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3