Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 2013

Article 2

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 8 janvier 2014

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 65,93 % ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) : 26,56 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,51 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2017art. 3

En vigueur du mercredi 8 janvier 2014 au vendredi 29 décembre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 65,93 % ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) : 26,56 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,51 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.