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Arrêté du 24 décembre 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 65,93 % ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) : 26,56 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,51 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 8 janvier 2014 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentativité syndicale dans la manutention portuaire

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats dans la branche de la manutention portuaire à Fort-de-France, avec la CFTC en tête.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 65,93 % ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) : 26,56 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,51 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 janvier 2014 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance