Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté de décembre
Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2022 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2017Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans le port de Fort-de-FranceArrêté du 22 décembre 2017Art. 2 : Représentativité syndicale dans la manutention portuaireArrêté du 22 décembre 2017Art. 4 : Publication d'un arrêté relatif au droit du travail
- Arrêté du 22 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4