Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 8 janvier 2014 · Abrogé le 30 décembre 2017
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Rôle du directeur général du travail dans un arrêté
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.