Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 66,67 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,33 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 février 2022

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentativité syndicale dans la manutention portuaire

Résumé. La CGT et la CFDT sont les principaux syndicats représentatifs dans la convention collective de la manutention portuaire à Fort-de-France, avec des poids respectifs de 66,67% et 33,33%.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 66,67 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,33 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au mercredi 16 février 2022

Source : Légifrance