Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 3
Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 17 février 2022
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Représentativité syndicale dans la manutention portuaire
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 66,67 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,33 %.