JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 66,67 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,33 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 66,67 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,33 %.