JORF n°0262 du 13 novembre 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2010relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme est modifié comme suit :
I.-Dans la dernière phrase de l'article 1er, les mots : « Sauf pour les terrains de camping classés en catégorie “ aire naturelle ”, » sont insérés avant les mots : « Le nombre d'étoiles ».
II.-L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les terrains de camping classés en catégorie “ aire naturelle ” à partir du 1er avril 2014, sur la base des critères de classement de l'arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie “ aire naturelle ”, doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2010relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme est modifié comme suit :

I.-Dans la dernière phrase de l'article 1er, les mots : « Sauf pour les terrains de camping classés en catégorie “ aire naturelle ”, » sont insérés avant les mots : « Le nombre d'étoiles ».

II.-L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les terrains de camping classés en catégorie “ aire naturelle ” à partir du 1er avril 2014, sur la base des critères de classement de l'arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie “ aire naturelle ”, doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté. »