Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des panonceaux pour les terrains de camping
Résumé. Les terrains de camping classés en catégorie 'aire naturelle' doivent maintenant afficher un panonceau conforme au nouveau modèle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2010Art. 1 : Affichage obligatoire des classements touristiques
→ Version 2 : Exemption pour les campings naturelsArrêté du 22 décembre 2010Art. 2 : Conservation des anciens panneaux de classement pour les établissements touristiques
→ Version 2 : Obligation nouvelle pour les terrains de camping classés
→ Version 2 : Exemption pour les campings naturelsArrêté du 22 décembre 2010Art. 2 : Conservation des anciens panneaux de classement pour les établissements touristiques
→ Version 2 : Obligation nouvelle pour les terrains de camping classés
- Arrêté du 22 décembre 2010Art. 1, Art. 2