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Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme de contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 11 mai 2009,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010
Il est créé la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010
L'examen de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités et le règlement d'examen figurent en annexe II a et b (1).
La définition des épreuves figure en annexe III (1).
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010
Pour se voir délivrer la spécialité " marin du commerce " de brevet d'études professionnelles maritimes par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV (1).
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010
La première session d'examen de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010
L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
1 version
1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010
Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Abrogé depuis le dimanche 13 juin 2021
Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 9
En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021