Abrogé13 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010
Il est créé la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.