Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

Abrogé13 juin 2021

Créé le 27 janvier 2010

Il est créé la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juin 2021

Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 9

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Il est créé la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.