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Arrêté du 22 décembre 2009

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Article 3

L'examen de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.

La liste des unités et le règlement d'examen figurent en annexe II a et b (1).

La définition des épreuves figure en annexe III (1).

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021

L'examen de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.

La liste des unités et le règlement d'examen figurent en annexe II a et b (1).

La définition des épreuves figure en annexe III (1).

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En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance