Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010
La première session d'examen de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Abrogé depuis le dimanche 13 juin 2021
Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 9
En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021
La première session d'examen de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.