Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010
L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
Abrogé depuis le dimanche 13 juin 2021
Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 9
En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021
L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.