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Arrêté du 22 décembre 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021

L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

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En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance