Arrêté du 22 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Application des dispositions à partir de janvier 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux prestations à partir de janvier 2009.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance