JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 2

Article 2

A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de « 1 085 € » est remplacée par celle de « 1 200 € » et la valeur de « 1 627 € » est remplacée par celle de « 1 800 € ».


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Version 1

A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de « 1 085 € » est remplacée par celle de « 1 200 € » et la valeur de « 1 627 € » est remplacée par celle de « 1 800 € ».