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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des seuils de salaire pour les indemnités
Résumé. Les seuils de salaire pour certaines indemnités ont été augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies : Fixation des montants de salaire pour l'APL
→ Version 2 : Augmentation des seuils salariaux
→ Version 2 : Augmentation des seuils salariaux
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies