JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 6

Article 6

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« 24° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2008 :
« a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

| DÉSIGNATION |ZONE 1
(en euros)|ZONE 2
(en euros)|ZONE 3
(en euros)| |--------------------------------------------------------|------------------------|------------------------|------------------------| | Bénéficiaire isolé | 350, 02 | 312, 36 | 291, 61 | | Couple sans personne à charge | 422, 26 | 375, 96 | 349, 66 | |Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge| 494, 49 | 439, 57 | 407, 73 | | Par personne supplémentaire à charge | 72, 23 | 63, 60 | 58, 05 |

« b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

| DÉSIGNATION |ZONE 1
(en euros)|ZONE 2
(en euros)|ZONE 3
(en euros)| |--------------------------------------------------------|------------------------|------------------------|------------------------| | Bénéficiaire isolé | 281, 74 | 251, 16 | 234, 55 | | Couple sans personne à charge | 340, 00 | 302, 49 | 281, 38 | |Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge| 398, 26 | 353, 82 | 328, 23 | | Par personne supplémentaire à charge | 58, 26 | 51, 33 | 46, 84 |


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :

« 24° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2008 :

« a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé

350, 02

312, 36

291, 61

Couple sans personne à charge

422, 26

375, 96

349, 66

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

494, 49

439, 57

407, 73

Par personne supplémentaire à charge

72, 23

63, 60

58, 05

« b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé

281, 74

251, 16

234, 55

Couple sans personne à charge

340, 00

302, 49

281, 38

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

398, 26

353, 82

328, 23

Par personne supplémentaire à charge

58, 26

51, 33

46, 84