Arrêté du 22 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 6

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Modification des plafonds de mensualités pour les prêts immobiliers

Résumé. Les plafonds de mensualités pour les prêts immobiliers sont mis à jour selon les bénéficiaires et les zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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