JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 5

Article 5

Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :
La mention : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

| BÉNÉFICIAIRE |VALEURS
(en euros)| |----------------------------------------------------|-------------------------| | Personne seule | 235, 39 | | Couple sans personne à charge | 288, 12 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 324, 21 | | Par personne supplémentaire à charge | 47, 18 |

est remplacée par la mention : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

| BÉNÉFICIAIRE |VALEURS
(en euros)| |----------------------------------------------------|-------------------------| | Personne seule | 242, 33 | | Couple sans personne à charge | 296, 62 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 333, 77 | | Par personne supplémentaire à charge | 48, 57 |


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :

La mention : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE

VALEURS

(en euros)

Personne seule

235, 39

Couple sans personne à charge

288, 12

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

324, 21

Par personne supplémentaire à charge

47, 18

est remplacée par la mention : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE

VALEURS

(en euros)

Personne seule

242, 33

Couple sans personne à charge

296, 62

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

333, 77

Par personne supplémentaire à charge

48, 57