Arrêté du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 2 bis

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Augmentation des plafonds de loyer pour l'APL

Résumé. Les plafonds de loyer pour l'APL ont été augmentés dans les trois zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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