Arrêté du 21 juillet 2006

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé (Composition du comité d'étude sur les matériaux de construction) est modifié comme suit :
Remplacer : « Le directeur du centre technique industriel de la construction métallique ou son représentant » par : « Le directeur d'Efectis France ou son représentant ».
Supprimer : « Le directeur du laboratoire d'essais de résistance au feu du centre d'essais de lancement de missiles ou son représentant ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé (Composition du comité d'étude sur les matériaux de construction) est modifié comme suit :
Remplacer : « Le directeur du centre technique industriel de la construction métallique ou son représentant » par : « Le directeur d'Efectis France ou son représentant ».
Supprimer : « Le directeur du laboratoire d'essais de résistance au feu du centre d'essais de lancement de missiles ou son représentant ».

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