JORF n°182 du 8 août 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Le directeur du centre technique industriel de la construction métallique ou son représentant » par : « Le directeur d'Efectis France ou son représentant ».
Supprimer : « Le directeur du laboratoire d'essais de résistance au feu du centre d'essais de lancement de missiles ou son représentant ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « Le directeur du centre technique industriel de la construction métallique ou son représentant » par : « Le directeur d'Efectis France ou son représentant ».

Supprimer : « Le directeur du laboratoire d'essais de résistance au feu du centre d'essais de lancement de missiles ou son représentant ».