En vigueur depuis le 23 juillet 1965
Le préfet chargé de la direction du service national de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article suivant
Arrêté du 22 décembre 1949
Le préfet chargé de la direction du service national de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 juillet 1965
Le préfet chargé de la direction du service national de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1965
Source : Légifrance