Arrêté du 1er juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 1949

Art. 2

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Ajout d'un membre au comité de sécurité civile

Résumé. Le comité de sécurité civile accueille désormais un représentant des sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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