Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un membre au comité de sécurité civile
Résumé. Le comité de sécurité civile accueille désormais un représentant des sapeurs-pompiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 1949Art. 2 : Composition du comité d'étude sur les matériaux de construction
→ Version 7 : Ajout d'un membre au comité
→ Version 7 : Ajout d'un membre au comité
- Arrêté du 22 décembre 1949Art. 2