Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité de sécurité civile
Résumé. Le comité de sécurité civile remplace le directeur du centre technique du bois par celui de l'Institut technologique FCBA.
A modifié les dispositions suivantes :