Arrêté du 10 octobre 2000

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé (Composition du comité d'étude sur les matériaux de construction) est modifié comme suit :

Après : « Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ».

Après : « Le directeur du Centre technique industriel de la construction métallique ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Le directeur des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherches en balistique, armes et munitions ou son représentant ».

Supprimer : « Le directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé (Composition du comité d'étude sur les matériaux de construction) est modifié comme suit :

Après : « Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ».

Après : « Le directeur du Centre technique industriel de la construction métallique ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Le directeur des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherches en balistique, armes et munitions ou son représentant ».

Supprimer : « Le directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ».

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