JORF n°244 du 20 octobre 2000

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :

Après : « Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ».

Après : « Le directeur du Centre technique industriel de la construction métallique ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Le directeur des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherches en balistique, armes et munitions ou son représentant ».

Supprimer : « Le directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :

Après : « Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ».

Après : « Le directeur du Centre technique industriel de la construction métallique ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Le directeur des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherches en balistique, armes et munitions ou son représentant ».

Supprimer : « Le directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ».