JORF n°35 du 10 février 2007

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Le directeur du centre technique du bois et de l'ameublement ou son représentant ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :

Après : « Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Le directeur du centre technique du bois et de l'ameublement ou son représentant ».