Arrêté du 17 janvier 2007

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé (Composition du comité d'étude sur les matériaux de construction) est modifié comme suit :
Après : « Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Le directeur du centre technique du bois et de l'ameublement ou son représentant ».

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L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé (Composition du comité d'étude sur les matériaux de construction) est modifié comme suit :
Après : « Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Le directeur du centre technique du bois et de l'ameublement ou son représentant ».

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