Arrêté du 27 septembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 1949

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 1949

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité de sécurité civile

Résumé. Le comité de sécurité civile change de composition avec la société Herakles groupe Safran remplaçant la Société nationale des poudres et explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance