JORF n°0078 du 2 avril 2010

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois ― construction, ameublement) ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Le directeur du Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux ou son représentant ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :

Après : « Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois ― construction, ameublement) ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Le directeur du Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux ou son représentant ».