Arrêté du 23 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 1949

Art. 2

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Ajout d'un membre au comité

Résumé. Le comité accueille un nouveau membre, le directeur du Centre de recherche sur les procédés d'ignifugation des matériaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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