Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 9 septembre 2013 (Art. 1)
Résumé. Ce texte change une règle déjà existante dans un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2013Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 septembre 2013Art. 1